Conditions Générales

Conformément à la législation en vigueur et à la loi n ° 34/2002 de la LSSICE du 11 juillet, la LOPD et le GDPR de l’Union européenne 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation, et conformément au principe de transparence requis, nous vous informons que ce site web est la propriété de:

AKROVALIS S.L., siège social: Calle Italia 32, -08320- EL MASNOU (Barcelone) Espagne.

Bureaux: Calle Italia 32, -08320- EL MASNOU (Barcelone) Espagne.

Adresse e-mail: info@akrovalis.com

Nous nous consacrons à la vente de gros, de détail, ventes exclusives, à la distribution commerciale, importation et exportation, activités professionnelles, prestation de services, services éducatifs, transport, stockage, recherche & développement.

À propos de l’Objet de notre site Web et de son accès

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ont pour objet de réglementer l’utilisation des sites web appartenant à l’entreprise AKROVALIS SL. Cette dernière, en tant que propriétaire intellectuelle, se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, sa présentation ou son contenu, dans le respect des lois en vigueur, étant donné que notre site web a pour objet d’informer sur nos produits et services, qu’il est constamment mis à jour, et que son utilisation est soumise aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les informations tierces auxquelles il serait possible d’accéder ou étant linkées depuis notre site web, puisqu’il s’agit d’un usage à titre informatif et illustratif du contenu de ces sources tierces, et qui n’implique en aucun cas l’approbation ou l’alignement sur leur contenu, politique ou philosophie.

Les utilisateurs sont informés qu’il peut y avoir une ou plusieurs zones de notre site web où leur accès peut être restreint et où il leur sera demandé de s’identifier. L’utilisateur peut décider librement s’il souhaite ou non accéder à ces zones par identification, sachant toutefois qu’elle sera obligatoire s’il souhaite réaliser un achat.

L’accès à notre site web est gratuit, il attribue immédiatement le statut d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales et de ses Mentions Légales, sans que cela ne présuppose de relation commerciale. L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site, sans enfreindre la législation en vigueur. Il renonce à en faire usage à des fins illégitimes, en s’engageant à ne pas introduire de virus ni aucun programme ou matériel pouvant être considéré comme technologiquement nuisible.

Certains Services ou Contenus proposés sur notre site web peuvent être soumis à des «Conditions Particulières», également mises à la disposition de l’utilisateur, qui peuvent substituer ou compléter les présentes Conditions Générales en ce qui concerne l’usage du service spécifique auquel elles se rapportent.

À propos du contenu de nos pages web

L’utilisateur s’abstiendra de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, diffuser au public, transformer ou modifier le Contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par AKROVALIS S.L. ou par quiconque détenant les droits d’exploitation le cas échéant.

Il n’est également pas autorisé d’extraire et / ou de réutiliser une partie substantielle ou la totalité du contenu de nos pages web, ainsi que des données qui y sont abritées.

AKROVALIS SL ne garantit pas à l’utilisateur que la page web soit disponible de manière ininterrompue, sans retard, sans erreurs, sans omission, ni virus, bien qu’il soit tout fait pour que cela ne se produise pas. Par conséquent, dans le cas où le site web et son contenu contiendraient quelque erreur ou omission, le propriétaire de la page, ses collaborateurs, employés ou représentants ne sauraient être tenus pour responsables, de même que pour les dommages causés par des tiers.

À propos de la propriété industrielle et intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, qu’il s’agisse de textes, images, sons, fichiers, marques, logos, combinaisons de couleurs ou de tout autre élément, de sa structure et son design, de la sélection et la présentation du contenu, ainsi que de programmes nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation est protégé par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, détenus par AKROVALIS, SL ou, le cas échéant, par ses donneurs de licence, que l’utilisateur doit respecter.

Le stockage et la reproduction temporaire de tout ou partie du Contenu du site web à des fins personnelles et non commerciales est autorisé. La reproduction, le stockage permanent et la diffusion du contenu du site web ou toute utilisation à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de AKROVALIS S.L.

À propos de la Politique de Protection des Données Personnelles

Au regard des dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, du règlement de l’Union européenne RGDP 2016/979 du 27 avril 2016 et de toute autre législation applicable, AKROVALIS, SL. informe ses clients et tout tiers qui fournissent leurs données personnelles, pour acheter ou solliciter des informations, de leur politique de Protection des Données Personnelles, disponible dans les différentes sections Politique de Confidentialité, Politique de gestion des cookies et Mentions Légales.

À propos de la Modification des Conditions Générales

AKROVALIS S.L. se réserve le droit d’effectuer toute modification des conditions des présentes Conditions d’Utilisation qu’il estime appropriée, en informant les utilisateurs des changements réalisés via le site web.

À propos de la Législation applicable

Les présentes Conditions Générales, l’utilisation du site web et les Conditions de Vente, ainsi que toutes les relations établies entre l’Utilisateur et AKROVALIS SL, seront régies par la législation espagnole en général, catalane en particulier, et la juridiction sera du ressort des tribunaux de Barcelone, excepté dans les cas impliquant des consommateurs, dont les droits sont protégés par la Loi sur la Protection du Consommateur en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Général: Les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées dans leur intégralité par le client; ne pouvant pas être modifiées par le biais de clauses contraires ordonnées par nos clients, sur quelque support que ce soit, sauf en présence d’un accord écrit préalable à toute acceptation de commande.

Commande:La commande n’inclura que le matériel spécifié dans le bon de réception ou la note de livraison qui confirme la commande. Toute modification ou fourniture supplémentaire sera facturée de manière additionnelle. Toute modification ou annulation de la commande par le client ne sera prise en compte que si elle parvient à AKROVALIS S.L. par écrit avant le début de sa préparation et sous réserve de l’acceptation écrite préalable d’AKROVALIS SL. Les modifications ultérieures peuvent entraîner des frais supplémentaires, qui seront communiqués au client pour acceptation et, le cas échéant, peuvent également entraîner un retard dans la livraison de la commande en question. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’à notre acceptation.

Prix: Le prix correspond au montant établi dans nos offres ou tarifs en vigueur, indiqué sur le site internet au jour et à l’heure de l’achat, sauf erreur ou omission, qui le cas échéant, sera immédiatement portée à la connaissance du client afin qu’il puisse exercer s’il le souhaite son droit de rétractation. La mention de nos prix sur le site web est TTC (pour le marché national). Les prix et informations figurant dans les catalogues, les prospectus et les tarifs sont établis à titre indicatif et sont susceptibles de révision et de modification. Le cas échéant, vous en serez immédiatement informé et le prix valable sera celui apparaissant sur la facture au moment de l’envoi de la commande.

Livraison: Les délais de livraison sont donnés exclusivement à titre indicatif, leur initialisation prenant effet à la date la plus tardive entre les suivantes: accusé de réception de la commande, réception d’informations complémentaires et paiement anticipé. La livraison des produits sera considérée comme effectuée au moment de la livraison directe au client, par le biais de la communication de sa mise à disposition ou bien par la livraison du matériel commandé à un expéditeur ou à un transporteur. Les produits, même dans le cas d’envois exempts de frais de transport, voyagent pour le compte et aux risques du destinataire, qui est responsable de l’exercice des mesures appropriées à l’encontre du transporteur, le cas échéant.

Paiement: Les produits sollicités seront livrés après paiement par carte de crédit ou de débit, ou par virement bancaire.

Conditions de transport: AKROVALIS S.L. répercutera le coût du transport des livraisons au client en cas d’achat d’un unique article. Dans le cas des îles Canaries, Ceuta et Melilla, un supplément de 10 euros sera appliqué au prix final de la commande et les livraisons seront effectuées tous les jeudis, dans un délai d’environ 10 jours.

Retours: Le client, conformément à la réglementation en vigueur, peut retourner les produits sans justification dans un délai de 14 jours maximum – sauf pour les produits personnalisés- à condition qu’il n’aient pas été utilisés, manipulés ou endommagés et qu’ils se trouvent dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes. Dans tous les cas, les frais de transport pour les retours seront à la charge du client. Le montant de l’achat sera restitué par le même moyen que celui utilisé pour effectuer le paiement, après vérification de l’état de la marchandise.

Service après-vente: AKROVALIS SL garantira le service après-vente. Le produit défectueux devra être retourné, accompagné de la preuve d’achat requise à cet effet, et après réception de la conformité par AKROVALIS S.L. qui pourra émettre un numéro d’autorisation. Le retour devra être effectué à la charge du client. Les frais de réparation de matériel non inclus dans la garantie devront être payés à l’avance.

Législation applicable et Juridiction: Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent contrat, les parties se conformeront aux dispositions du Code de Commerce, des lois spéciales, des Usages du Commerce et, à défaut, comme le prévoit le Code Civil. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat, y compris, en particulier, de ses informations, sa validité, son obligation, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ainsi que les réclamations extracontractuelles susceptibles de survenir, sont soumises à la juridiction des tribunaux de Barcelone.

Informations de contact: En cas de doute, de réclamation ou de demande de clarification, les informations de contact sont les suivantes: info@akrovalis.com