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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB D'AKROVALIS S.L.

L'entreprise AKROVALIS S.L. avec siège social au C/ Ramon Casas, 3, 08911 Badalona (Barcelona) et numéro d'identification fiscale B66189739 est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 44066, Folio 174, Feuille 446235. Téléphone : 931388923. E-mail : [email protected]

L'entreprise AKROVALIS S.L. est spécialisée dans le commerce en gros et au détail, la distribution commerciale, l'importation et l'exportation, les activités professionnelles, la prestation de services, les services éducatifs, le transport, le stockage, et l'innovation et le développement.

I. Général

1.1. AKROVALIS S.L. est le propriétaire du site web www.tannustires.com et informe que l'utilisation de ce site web, ainsi que l'ensemble du contenu qui y est proposé, est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

1.2. L'utilisation du site web est gratuite et confère automatiquement la qualité d'Utilisateur, impliquant l'acceptation intégrale de ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales, ainsi que leurs modifications ou autres avis légaux, seront disponibles sur le site web et seront réputées en vigueur à partir de leur publication sur celui-ci.

1.3. Certains services ou contenus proposés sur le site web peuvent être soumis à des 'Conditions Particulières', également mises à la disposition de l'Utilisateur, qui peuvent compléter ou remplacer ces Conditions Générales en ce qui concerne l'utilisation du service spécifique auquel elles se réfèrent.

II. Contenu

À titre purement indicatif, l'Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s'abstenir de :

2.1 L'utilisateur s'abstiendra de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par AKROVALIS S.L. ou par le titulaire des droits d'exploitation le cas échéant.

2.2 Reproducir o copiar para uso privado los Contenidos que puedan ser considerados como Software o Base de Datos de conformidad con la legislación vigente en materia de propiedad intelectual, así como su comunicación pública o puesta a disposición de terceros cuando estos actos impliquen necesariamente la reproducción por parte del Usuario o de un tercero.

2.3 Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus intégrés dans le site Web ainsi que des bases de données mises à disposition des Utilisateurs par AKROVALIS S.L.

III. Limitation de responsabilité

3.1. Quiconque utilise ce site Web le fait à ses propres risques. Le propriétaire de la page ne garantit pas que le site Web sera ininterrompu, sans retards, sans erreurs, sans omissions ou sans virus. Par conséquent, le site Web et ses contenus sont fournis 'tels quels', sans aucune garantie, expresse ou implicite. Il est clair que ni le propriétaire de la page, ni ses partenaires, collaborateurs, employés ou représentants ne seront responsables d'erreurs ou d'omissions dans les contenus ou services, ni de tout dommage découlant de l'utilisation de ce site Web, ni de toute action entreprise sur la base des informations fournies.

IV. Sur la propriété industrielle et intellectuelle

4.1 L'ensemble des contenus de ce site Web, qu'il s'agisse de textes, d'images, de sons, de fichiers, de marques, de logos, de combinaisons de couleurs, ou de tout autre élément, ainsi que sa structure et son design, la sélection et la présentation des contenus, ainsi que les programmes nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle détenus par AKROVALIS, SL ou, le cas échéant, par ses concédants de licence, que l'utilisateur doit respecter.

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V. Concernant la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

5.1. Aux fins des dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et des autres législations applicables, AKROVALIS S.L. informe ses clients et toute tierce personne fournissant leurs données personnelles sur sa politique de protection des données personnelles, disponible sur le site Web, sous le lien 'Protection des données'.

VI. Modifications

6.1 AKROVALIS S.L. se réserve le droit de modifier toute condition qu'elle juge appropriée dans les présentes règles d'utilisation, en informant les utilisateurs des modifications apportées via la même page web.

VII. Concernant la législation applicable

7.1. Las presentes Condiciones Generales de utilización de la Web y todas las relaciones que se establezcan entre el Usuario y AKROVALIS S.L., se regirán por la legislación española.