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CONDITIONS D’UTILISATION DU WEB D’AKROVALIS S.L.

La société AKROVALIS S.L. domiciliée à l’adresse C/Itàlia, 32. 08320 El Masnou (Barcelone) et C.I.F. numéro B66189739 est enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, au volume 44066, folio 174, page 446235 Téléphone: +34 931388923. Courriel: [email protected]

La société AKROVALIS S.L. est une entreprise dédiée au commerce de gros, de détail, à la distribution commerciale, importation et exportation, activités professionnelles, prestation de services, services éducatifs, transport, stockage et recherche & développement.

I. Général

1.1. AKROVALIS S.L. est le propriétaire du site web https://tannustires.com, et informe que l’utilisation de ce site,
ainsi que celle de tout le contenu qui y est proposé, est soumise aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

1.2. L’utilisation du site web est gratuite et attribue automatiquement la condition d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales, ainsi que leurs modifications ou autres mentions légales, seront disponibles sur le site web et seront considérées comme valables à compter de leur publication.

1.3. Certains services ou contenus proposés sur le site web peuvent être soumis à des «conditions particulières» – également mises à la disposition de l’utilisateur – qui peuvent compléter ou substituer les présentes Conditions Générales en ce qui concerne l’usage du service spécifique auquel elles se rapportent.

II. Contenu

Entre autres, l’utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir de:

2.1 Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, diffuser au public, transformer ou modifier le Contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément acceptés par AKROVALIS S.L. ou par quiconque détenant les droits d’exploitation le cas échéant.

2.2 Reproduire ou copier à des fins privées les Contenus pouvant être considérés comme un Logiciel ou une Base de Données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur diffusion publique ou mise à la disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction de la part de l’utilisateur ou d’un tiers.

2.3 Extraire et / ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du Contenu du site web ainsi que des bases de données qu’AKROVALIS S.L. puisse mettre à la disposition des utilisateurs.

III. Limitation de responsabilités

3.1. L’utilisation de ce site web se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Le propriétaire de la page ne garantit pas que le site web soit disponible de manière ininterrompue, sans retards, sans erreurs, sans omissions, ni virus. Par conséquent, le site web et son contenu sont fournis “en l’état” sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et étant entendu que ni le propriétaire de la page, ni ses partenaires, collaborateurs, employés ou représentants ne seront tenus responsables de toute erreur ou omission dans le contenu ou les services, ni de tout dommage résultant de l’utilisation de ce site web, ni de toute action entreprise sur la base des informations fournies sur le site web.

IV. Propriété industrielle et intellectuelle

4.1. Tout le Contenu de ce site web, qu’il s’agisse de textes, images, sons, fichiers, marques, logos, combinaisons de couleurs ou tout autre élément, de sa structure et son design, de la sélection et la présentation du Contenu inclus, ainsi que de programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, est protégé par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle, propriété d’AKROVALIS SL ou, le cas échéant, de ses donneurs de licence, que l’utilisateur doit respecter.

4.2. Le stockage et la reproduction temporaire de tout ou partie du Contenu du site web à des fins personnelles et non commerciales sont autorisés. La reproduction, le stockage permanent et la diffusion du contenu du site web ou toute utilisation à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable d’AKROVALIS S.L.

V. Politique de protection des données personnelles

5.1. Au regard des dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles et de toute autre législation applicable, AKROVALIS S.L. informe ses clients et tout tiers qui transmettent leurs données personnelles, de sa politique de protection des données personnelles, disponible sur le site web dans le lien “Protection des données”.

VI. Modifications

AKROVALIS S.L. se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions d’Utilisation, dans les termes et conditions qu’il juge appropriés, en informant les utilisateurs des modifications apportées via le site web lui-même.

VII. Législation Applicable

6.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web et toutes les relations établies entre l’Utilisateur et AKROVALIS S.L. seront régies par la législation espagnole.