Termes et conditions

En conformité avec la législation en vigueur, la Loi 34/2002 sur la LSSICE du 11 juillet, la LOPD et le RGPD de l'Union européenne 2016/679 relatif à la protection des données personnelles et à la libre circulation de celles-ci, et en respect du principe de transparence requis, nous informons que ce site web est la propriété de :

AKROVALIS S.L., siège social : Carrer de Ramon Casas 3, -08911- Badalona (Barcelone) Espagne.

Bureaux : Carrer de Ramon Casas 3, -08911- Badalona (Barcelone) Espagne.

Adresse e-mail : info@akrovalis.com

Nous nous consacrons au commerce de gros et de détail, aux ventes exclusives, à la distribution commerciale, à l'importation et à l'exportation, aux activités professionnelles, à la prestation de services, aux services éducatifs, au transport, au stockage, à l'innovation et au développement.

Concernant l'Objet et l'accès à notre Site Web

L'objet des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES est de réguler l'utilisation des sites web propriété d'AKROVALIS S.L., et ladite propriétaire intellectuelle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation ou le contenu, dans le cadre de la légalité en vigueur, car la finalité de notre site web est d'informer sur nos produits et services et il est mis à jour en permanence, son utilisation étant soumise aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les informations de tiers auxquelles on pourrait accéder ou lier depuis notre site web, car cela serait uniquement à titre informatif et illustratif des contenus provenant d'autres sources, ce qui n'implique ni conformité ni alignement sur leur contenu, politique ou philosophie.

Les utilisateurs sont informés qu'il peut y avoir une ou plusieurs zones de notre site web où l'accès peut être restreint et où une identification peut être requise pour y accéder. L'utilisateur peut décider librement s'il souhaite ou non accéder par le biais de l'identification, ce qui sera indispensable s'il souhaite effectuer un achat.

L'accès à notre site web est gratuit, confère immédiatement la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine des Conditions Générales et de leurs avis légaux, sans que cela n'implique une relation commerciale quelconque. L'utilisateur s'engage à faire un bon usage du site, à ne pas violer la législation en vigueur et à ne pas l'utiliser à des fins illégitimes, s'engageant à ne pas introduire de virus, de programme ou de matériel technologiquement dommageable.

Certains services ou contenus proposés sur notre site web peuvent être soumis à des "Conditions Particulières", également mises à la disposition de l'utilisateur, lesquelles peuvent remplacer ou compléter les présentes Conditions Générales en ce qui concerne l'utilisation du service spécifique auquel elles se réfèrent.

Concernant le contenu de nos pages web

L'utilisateur s'abstiendra de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par AKROVALIS S.L. ou par le titulaire des droits d'exploitation le cas échéant.

Il s'abstiendra également d'extraire et/ou de réutiliser une partie substantielle ou la totalité du contenu de nos pages web, ainsi que des données qui y sont contenues.

AKROVALIS S.L. ne garantit pas à l'utilisateur que le site web sera maintenu de manière ininterrompue, sans retard, sans erreur, sans omission ou sans virus, bien que des efforts soient déployés pour éviter cela. En conséquence, si le site web et son contenu devaient contenir des erreurs ou des omissions, le titulaire du site, ni ses partenaires, collaborateurs, employés ou représentants, ne seront responsables, ni des dommages découlant de la responsabilité d'un tiers.

Sur la propriété industrielle et intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site Web, qu'il s'agisse de textes, d'images, de sons, de fichiers, de marques, de logos, de combinaisons de couleurs, ou de tout autre élément, ainsi que sa structure et son design, la sélection et la présentation des contenus, ainsi que les programmes nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle détenus par AKROVALIS, SL ou, le cas échéant, par ses concédants de licence, que l'utilisateur doit respecter.

Le stockage et la reproduction temporaire de l'un ou de plusieurs contenus du site Web sont autorisés dans le but d'être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. La reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus du site Web, ainsi que toute utilisation à des fins publiques ou commerciales, sont formellement interdits sans le consentement écrit préalable de AKROVALIS S.L.

Concernant la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Aux fins de ce qui est prévu dans la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le Règlement de l'Union européenne RGPD 2016/979 du 27 avril 2016 et toute autre législation applicable, AKROVALIS, SL. informe ses clients et toute tierce personne qui fournit ses données à caractère personnel, pour effectuer un achat ou demander des informations, sur sa politique de protection des données à caractère personnel, laquelle est disponible dans les différentes sections de la Politique de confidentialité, de la Politique en matière de cookies et des Mentions légales.

Concernant les modifications des termes et conditions

AKROVALIS S.L. se réserve le droit de modifier toute condition qu'elle juge appropriée dans les présentes règles d'utilisation, en informant les utilisateurs des modifications apportées via la même page web.

Concernant la législation applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation du site web, les conditions de vente et toutes les relations établies entre l'utilisateur et AKROVALIS S.L. seront régies par la législation espagnole en général et catalane en particulier, et la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Barcelone, sauf dans le cas des consommateurs, auquel cas leurs droits protégés par la loi actuelle sur la protection des consommateurs ne seront pas affectés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Général

Les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées intégralement par le client; elles ne peuvent être modifiées par des clauses contraires figurant sur quelque support que ce soit par ordre de nos clients, sauf accord écrit préalable avant toute acceptation de commande.

Commande

La commande comprendra uniquement le matériel spécifié dans l'accord de réception ou la facture de livraison confirmant la commande. Toute modification ou fourniture supplémentaire sera facturée en sus. Toute modification ou annulation de la commande par le client sera prise en compte uniquement si elle parvient à AKROVALIS S.L. par écrit avant le début de sa préparation et sous réserve de l'acceptation préalable écrite par AKROVALIS SL. Les modifications ultérieures peuvent entraîner des coûts supplémentaires, qui seront indiqués au client pour son acceptation et, le cas échéant, peuvent entraîner un retard dans la livraison de la commande en question. Toute commande ne deviendra définitive qu'après notre acceptation.

Prix

Le prix est la somme établie par nos offres ou tarifs en vigueur, indiqués sur le site web au jour et à l'heure de l'achat, sauf erreur ou omission, qui, le cas échéant, sera immédiatement informée au client afin qu'il puisse exercer son droit de rétractation s'il le souhaite. La mention de nos prix sur le site web est établie toutes taxes comprises pour le marché national (pour les zones des Canaries, Ceuta et Melilla, au moment d'indiquer l'adresse de livraison, l'exemption de la taxe conformément à l'Article 21 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée sera appliquée). Les prix et informations figurant dans les catalogues, brochures et tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet de révisions et modifications, auquel cas vous serez averti immédiatement, le prix valide étant celui indiqué sur la facture au moment de l'expédition.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement, le décompte du délai commençant à la date la plus tardive parmi celles exposées ci-dessous : accusé de réception de la commande, réception d'informations complémentaires et paiement anticipé. La livraison des produits sera réputée effectuée au moment de la remise directe au client, par communication de mise à disposition ou par la remise du matériel commandé à un expéditeur ou transporteur. Les produits, même en cas d'expédition exempte de frais de transport, voyagent aux frais et risques du destinataire, qui est responsable d'exercer les actions appropriées contre le transporteur si cela s'avère nécessaire.

Paiement

Toutes les commandes peuvent être payées par virement bancaire, carte de débit/crédit, PayPal ou Scalapay. Les méthodes de paiement se trouvent à la dernière étape pour confirmer la commande. Il est à noter que toute commande en attente de paiement ne sera pas expédiée.

Confirmation d'achat - Si vous achetez avec Scalapay, vous recevrez votre commande et paierez en 3 versements. Vous confirmez que les échéances seront vendues à et achetées par Retail Instalments SPV 1 Limited, aux parties liées et à leurs bénéficiaires, et par la présente, vous autorisez de manière inconditionnelle et irrévocable et consentez à cette vente.

Conditions de Transport

Expéditions nationales à l'Espagne (Portugal et Andorre inclus)

En Espagne, les livraisons sont gratuites vers la péninsule, les Baléares et le Portugal pour des achats de plus de 2 unités de Tannus Airless, Tannus Armour et Tannus Tubeless. En cas d'achat d'une seule unité, les frais d'expédition seront de 5 €. Le délai de livraison vers la péninsule et le Portugal est de 24 à 48 heures ouvrables. Le délai de livraison vers les îles Baléares est de 3 à 4 jours ouvrables.

Pour les zones des Canaries, Ceuta et Melilla, le coût du service de transport est de 29,04 € (indépendamment du nombre d'unités) et le délai de livraison estimé est de 3 à 4 jours ouvrables. Le délai de livraison, que ce soit dans les îles, à Ceuta ou à Melilla, est soumis à des procédures douanières et les taxes et droits d'importation sont à la charge du destinataire.

Pour les expéditions vers Andorre, le montant est de 30 € et le délai de livraison est estimé entre 3 et 4 jours ouvrables.

Expéditions vers l'Europe

Le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrables. Les expéditions ont un coût en fonction de la zone d'expédition détaillée ci-dessous :

• ZONE 1, 2 y 3: Le coût d'expédition vers ces zones est de 15 € par commande et les pays inclus sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Slovaquie, la Slovénie, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque et la Suisse.
• ZONES 4 y 5: Le coût pour ces zones d'expédition sera de 15 € par commande et les pays inclus dans ces zones sont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Biélorussie, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, les Îles Féroé, le Kosovo, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, Malte, le Monténégro, la Norvège, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Turquie et l'Ukraine.

Expéditions à l'échelle mondiale

Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables pour les expéditions vers l'Amérique, l'Afrique, l'Asie et l'Océanie.

Le coût de l'expédition sera affiché avant de finaliser un achat, en fonction de l'adresse de livraison de chaque commande.

Échanges et retours

Le client, conformément à la réglementation en vigueur, peut changer ou retourner la marchandise sans avoir à donner d'explications dans un délai maximal de 14 jours, à condition que la marchandise soit complète et dans son emballage d'origine. L'échange ou le retour sera refusé si le produit a été utilisé ou manipulé, s'il présente des dommages, des dommages dus à une utilisation incorrecte ou tout dommage causé par des causes externes. Dans tous les cas, les frais de transport pour les échanges ou les retours seront à la charge du client. Le montant de l'achat lui sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé, après vérification de l'état de la marchandise.

* En cas d'achat d'un bidon, les retours et les échanges ne seront pas acceptés pour des raisons de santé.

Service Après-Vente

AKROVALIS SL garantira le service après-vente. Les marchandises défectueuses doivent être retournées, avec la preuve d'achat requise à cet effet, et après réception de l'accord de AKROVALIS S.L. qui peut émettre un numéro d'autorisation. Le retour doit être effectué en port payé par le client. Les coûts de réparation du matériel qui ne sont pas couverts par la garantie doivent être payés d'avance.

Législation applicable et juridiction

Pour ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent contrat, les parties se conformeront aux dispositions du Code de commerce, aux lois spéciales, aux usages commerciaux, et à défaut, à ce qui est prévu dans le Code civil. Tout litige, différend ou réclamation découlant du présent contrat, y compris en particulier, son information, sa validité, son caractère obligatoire, son interprétation, son exécution, son non-respect ou sa résiliation, ainsi que les réclamations extracontractuelles qui peuvent survenir, relèvent de la compétence des tribunaux de Barcelone.

Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation ou clarification, les coordonnées de contact sont : info@akrovalis.com